Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Thalasso des 3 mondes

Article 1 : Préambule

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
Le Client, tant pour lui-même que pour tout autre participant au séjour, certifie de l’exactitude et de la sincérité des informations qu’il fournit pour la bonne exécution dudit séjour. Il certifie également détenir leur consentement pour la communication et le traitement de leurs données personnelles par Thalasso des 3 mondes*.
La souscription de tout séjour implique une acceptation sans réserve, par le Client ainsi que par tout autre participant, des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance avant la validation de sa réservation. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat et complètent l’information préalable édictée par l’article R211-4 du Code de tourisme.

Article 2 : Définitions

« Client » : personne qui réserve ou pour le compte de laquelle il est réservé un Forfait Thalassothérapie ou d’un soin ou une prestation à la carte auprès de Thalasso des 3 mondes*.
« Curiste » : personne recevant des soins de Thalassothérapie dans le cadre d’une Cure externe.
« Accompagnant non-curiste » : personne accompagnant le Curiste, n’ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie
« Cure externe » : prestation désignant un ou plusieurs soins de Thalassothérapie sans hébergement, ni restauration.

Article 3 : Contenu

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation des Forfaits thalassothérapie, ou Cure Externe proposés par Thalasso des 3 mondes*. Les offres promotionnelles dites : « portes ouvertes » sont soumises à des conditions particulières telles que précisées dans les présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au Client.

Article 4 : Prestations proposées par Thalasso des 3 mondes*

Les prestations proposées par Thalasso des 3 mondes* sont détaillées au sein des offres de l’Institut Thalasso des 3 mondes* concerné, du site internet https://www.thalassodes3mondes.com et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières sont accessibles sur la page du site internet https://www.thalassodes3mondes.com dédiée à l’Institut concerné ou sur simple demande écrite.
Les horaires de l’institut de Thalassothérapie et espaces beautés, mentionnés dans la rubrique « contact » du site internet de chacun des Instituts Thalasso des 3 mondes* sont spécifiques
Langues parlées dans les établissements Thalasso des 3 mondes : français et anglais.

Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent recevoir de soin de Thalassothérapie.
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent effectuer d’accès à la piscine de remise en forme, au hammam et aux bains japonais.

Article 6 : Accessibilité – Personnes à mobilité réduite

L’institut Thalasso des 3 mondes* a établi un registre d’accessibilité ; les personnes à mobilité réduite sont invitées à se renseigner avant d’effectuer toute réservation.

Article 7 : Prix

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire de l’institut Thalasso des 3 mondes* concerné et sur la page Internet du site https://www.thalassodes3mondes.com qui lui est dédiée, en vigueur au moment de la réservation.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

Article 8 : Réservation des prestations

La réservation peut s’effectuer :

o par téléphone au 02 31 97 32 22 (coût d’un appel standard, non surtaxé),
o par courrier électronique à : accueil@thalassodes3mondes.com,
o courrier postal à : thalasso des 3 mondes, 2 rue Guynemer, 14 530 Luc sur mer
o depuis le site internet https://www.thalassodes3mondes.com,
o directement à l’accueil de notre institut

Article 9 : Confirmation de réservation

A la suite à sa commande, le Client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du Client par l’Institut Thalasso des 3 mondes* est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 10.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Article 10 : Paiement des prestations

S’agissant des Forfaits Thalassothérapie ainsi que les Soins à la carte et sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation (notamment, les offres thématiques, les offres « portes ouvertes »), le Client doit payer au minimum un acompte de 30% du montant total du forfait au moment de la réservation ; le solde du Forfait ainsi que les éventuels extras sont réglés sur place à la Thalasso des 3 mondes et à l’arrivée du Client :

– Le Client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.

Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
Le paiement peut s’effectuer : par un envoi de chèque, par virement bancaire, par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/Eurocard). Les réservations effectuées par internet sont payables par carte bancaire via Paybox ou Paypal. En cas de paiement en ligne, le Client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.

Article 12 : Visites médicales et état de santé

Le Client est invité à se rapprocher de son médecin traitant afin de s’informer avant la pratique des soins, sur la compatibilité des Forfait de Thalassothérapie et/ou des soins accessibles aux femmes enceinte. Il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins. Il est de la responsabilité de la Cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
D’une manière générale, Thalasso des 3 mondes* ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport, de mauvaise exécution de la cure par le Client, d’impossibilité de l’effectuer totalement ou partiellement ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du Client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.
Les principales contre-indications thérapeutiques à la pratique des soins de Thalassothérapie & Spa, sauna et hammam sont :

– grossesse ou allaitement
– absence d’autonomie
– intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois
– hypertension artérielle
– dépression
– traumatisme récent, fractures
– maladie endocrinienne : dysthyroïdie non équilibrée
– maladies infectieuses et contagieuses (fièvre, angine, infections aigues)
– maladies neurologiques (épilepsie non stabilisée, sclérose en plaque, maladie de Parkinson…)
– maladies respiratoires (aigue ou chronique, asthme sévère etc.)
– maladie veineuse : phlébite récente
– maladie psychiatrique : si non stabilisée
– maladies cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque, artérite des membres inférieurs, infarctus récent, cardiopathie aigue, trouble du rythme non stabilisé)
– maladies rhumatologiques (poussée rhumatismale aigue, ostéoporose sévère, hernies discales)
– cancer en évolution ou en traitement (chimiothérapie, radiothérapie, aplasie)
– métastases ou reprise évolutive du cancer
– infection dermatologique (plaie ou cicatrice récente non refermée, suintantes, purulentes, eczéma, psoriasis, zona non cicatrisé, chroniques, ulcère variqueux)
– cancer en rémission
– maladie cardiovasculaire (y compris traitée et stabilisée)
– hypertension artérielle
– maladie rénale,
– maladie dermatologique
– infection aigue

Pour une liste exhaustive des contre-indications thérapeutiques, le Curiste est invité à prendre toute information utile auprès d’un médecin de son choix.

Article 13 : Modification du fait du client

Il est préalablement rappelé que les offres promotionnelles « portes ouvertes » sont modifiables, annulables et remboursables jusqu’à 7 jours après la date de l’événement.
Dans le cas où Thalasso des 3 mondes* ne pourrait accéder aux demandes de modification, Thalasso des 3 mondes* ne saurait en être tenu pour responsable et si le Client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 14 s’appliquent alors.

Article 14 : Annulation du fait du client

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le Client peut toutefois annuler son Forfait à tout moment avant le début du séjour, moyennant le paiement d’indemnités de résiliation.

Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception) adressé à Thalasso des 3 mondes aux coordonnées mentionnées ci-après. La résiliation sera effective à la date de réception, par Thalasso des 3 mondes, du courriel ou de la lettre recommandée avec accusé de réception.

14.1. Indemnités de résiliation dues en cas d’annulation d’un Forfait Thalassothérapie

Des indemnités de résiliation seront dues par le Client en application du barème suivant :

– A plus de 3 jours avant la date du début du séjour : rien ne sera retenu ;

– Entre 72 et 48 heures jours avant la date de début du séjour : conservation de l’acompte versé par le Client ;

– Entre 24 heures et la date du début du séjour : 100% du montant total du prix TTC du Forfait ;

Selon la date à laquelle interviendra la résiliation, Thalasso des 3 mondes procédera ainsi :

– au remboursement des sommes versées à titre d’acompte déduction faite des indemnités de résiliation ;

– ou, à la conservation de l’acompte versé en totalité ;

– ou, à l’envoi d’une facture, du solde à régler conformément au barème ci-dessus.

14.2. Conditions particulières applicables aux Forfaits faisant l’objet d’une offre promotionnelle (offre « Portes Ouvertes »)

Toute offre réservée directement sur notre site ou directement par téléphone ou directement par mail auprès de nos services peut faire l’objet d’une annulation après sa souscription. Cette annulation donne lieu à l’établissement d’un Voucher valable 18 mois du montant du prépaiement effectué à la réservation. Aucune somme versée à Thalasso des 3 mondes dans le cadre d’une telle offre ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.

14.3. Modalités

Toute demande d’annulation devra parvenir à Thalasso des 3 mondes* impérativement par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception) aux coordonnées suivantes :

– Par courrier électronique à : accueil@thalassodes3mondes.com

– Par lettre recommandée avec accusé de réception à : Thalasso des 3 mondes, 2 rue Guynemer, 14530 Luc sur mer

Conformément aux dispositions de l’article L211-14 du code du tourisme, le Client pourra résoudre le contrat avant le début du séjour sans se voir appliquer d’indemnités de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de ce dernier, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.

Article 15 : Modification / Annulation du fait de Thalasso des 3 mondes*

Si, avant le début du séjour, Thalasso des 3 mondes se trouve contraint d’annuler ou de modifier le Forfait réservé par le Client, Thalasso des 3 mondes* en informera le Client, par téléphone ou par mail, dans les plus brefs délais à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation ou la modification du Forfait concerné.
Thalasso des 3 mondes* proposera alors au Client de nouvelles dates, pour l’exécution du Forfait réservé ou un nouveau Forfait. Le Client devra alors faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Si le Client accepte un nouveau Forfait ou de décaler les dates de son séjour, aucune indemnité lui sera due. De plus :

– si le prix du nouveau Forfait est inférieur à celui du Forfait initial, la différence sera déduite ou remboursée selon l’état de règlement du solde, à la date de la modification.
– si le prix du nouveau Forfait est supérieur à celui du Forfait initial, la différence sera supportée par Thalasso des 3 mondes* à titre indemnitaire et transactionnel.

Si le Client ne souhaite pas décaler son séjour ou opter pour un nouveau Forfait, il pourra demander le remboursement de l’acompte versé
Le cas échéant, le remboursement s’effectuera, au choix de Thalasso des 3 mondes*, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

Article 16 : Cession du forfait

Toute cession d’un Forfait à un tiers est uniquement en application des dispositions des articles L211-11 et R211-7 du Code de tourisme aux termes desquelles :

Le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

Le cas échéant, il doit en informer Thalasso des 3 mondes* au plus tard, sept jours avant la date de début du séjour, impérativement par écrit (courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception) aux coordonnées suivantes :

o Par courrier électronique à : accueil@thalassodes3mondes.com

o Par lettre recommandée avec accusé de réception à : Thalasso ds 3 mondes, 2 rue Guynemer, 14530 Luc sur mer

Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix.

Article 17 : Mesures d’hygiène – Règlements intérieurs

Par mesure d’hygiène, il est recommandé aux Curistes de se munir de deux maillots de bain et d’une paire de tongs ; l’apport d’une serviette est recommandé pour les vestiaires. Le short de bain est interdit dans les piscines.
En tout état de cause, le Client s’engage à utiliser les prestations Thalasso des 3 mondes* raisonnablement. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Thalasso des 3 mondes* à demander au Client de quitter l’Institut, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Institut Thalasso des 3 mondes*, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans l’institut Thalasso des 3 mondes. Le Client devra respecter les règles concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique.

Article 18 : Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalasso des 3 mondes* ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
Thalasso des 3 mondes* ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client.
Les photographies, représentations graphiques, vidéographiques et narrations figurant sur le site internet www.thalassodes3mondes.com ne sont pas contractuels. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
Thalasso des 3 mondes est responsable de la bonne exécution des services inclus dans le contrat conformément à l’article L.211-16 du code du tourisme et est tenue d’apporter une aide au Client s’il est en difficulté en application de l’article L.211-17-1 du code du tourisme.
Lorsqu’une non-conformité est constatée lors du séjour, le Client doit en informer Thalasso des 3 mondes en application de l’article R 211-6 5° du Code de tourisme

Article 19 : Données personnelles

Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l’exercice des droits du Client en améliorant la transparence des traitements de ses données personnelles.
Pour toute demande concernant les données du Client: Le Client peut envoyer un courrier électronique, en joignant un justificatif d’identité, au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en utilisant l’adresse suivante : accueil@thalassodes3mondes.com

En fonction de la nature de sa demande, le déroulement de la procédure sera différent :
– Conformément à l’article 15 alinéa 3 du RGPD, le Client dispose d’un droit de consultation de ses données personnelles. Après avoir effectué sa demande par courriel à destination du DPO, l’ensemble des données le concernant lui sera transmise en pièce jointe par courriel au format PDF dans un délai de 48h (jours ouvrables).
– Conformément à l’article 16 du RGPD, le Client dispose d’un droit de rectification. Pour que sa demande soit traitée, il doit indiquer les rectifications souhaitées dans son courriel de prise de contact. Une fois les changements effectués, un courriel de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables).
– Conformément à l’article 17 du RGPD, le Client dispose du droit à l’oubli. Pour procéder à la suppression de ses données personnelles, le Client doit faire sa demande par courriel en précisant les informations qu’il souhaite retirer. Un courriel de demande de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables) avant de procéder à toute opération de destruction des données personnelles le concernant.
– Conformément à l’article 18 du RGPD, le Client dispose du droit de demander la limitation du traitement. Pour que sa demande soit traitée, il doit indiquer les limitations souhaitées dans son courriel de prise de contact. Une fois les changements effectués, un courriel de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h (jours ouvrables).
– Conformément à l’article 20 du RGPD, le Client dispose du droit de demander la portabilité de ses données. Après avoir effectué sa demande par courriel à destination du DPO, l’ensemble des informations le concernant lui sera transmise ou sera transmise à la personne que vous nous indiquerez, en pièce jointe par courriel au format PDF dans un délai de 48h (jours ouvrables).

Données personnelles recueillies par Thalasso des 3 mondes :
– Pour toute réservation réalisée par téléphone ou par courriel, Thalasso des 3 mondes recueille : le nom du Client, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone fixe ou son numéro de téléphone portable ;
– Pour toute réservation par Internet depuis le site Internet https://www.thalassodes3mondes.com, Thalasso des 3 mondes recueille : le nom du Client, son prénom, son adresse postale, son adresse courriel, son numéro de téléphone fixe ou son numéro de téléphone portable le nom et le prénom du ou des autres participants.
– Ces données sont nécessaires aux traitements suivants :
– Gestion commerciale :
-> Réservation / confirmation: les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données Thalasso des 3 mondes*. A défaut de renseignement, Thalasso des 3 mondes* ne pourra traiter la réservation.
-> Satisfaction et suivi des Clients
-> Amélioration de notre suivi et service client
-> Envoi d’informations et offres promotionnelles personnalisées – Gestion comptable – Traitement de statistiques – Pour répondre à des obligations légales ou règlementaires

• Les données personnelles que le Client communique à Thalasso des 3 mondes* à l’occasion de sa commande ne sont ni vendues, ni transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Thalasso des 3 mondes* notamment, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux Clients de Thalasso des 3 mondes*.

• Ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la date d’enregistrement.

• Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique de courrier postal ou par SMS. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Article 21 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de Thalasso des 3 mondes* www.thalassodes3mondes.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalasso des 3 mondes* ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site www.thalassodes3mondes.com, doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de Thalasso des 3 mondes* pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.thalassodes3mondes.com devront être retirés à première demande de Thalasso des 3 mondes*.

Article 22 : Modalités de traitement des réclamations par Thalasso des 3 mondes

Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : thalasso des 3 mondes, 2 rue Guynemer, 14530 Luc sur mer ou par e-mail à : accueil@thalassodes3mondes.com ou par téléphone au 02 31 97 32 22 (coût d’un appel standard, non surtaxé).
Le Client devra laisser à Thalasso des 3 mondes un délai raisonnable pour procéder à la constatation de la réclamation et pour y porter remède, le cas échéant.
En l’absence de solution dans les 30 jours suivant la réclamation du Client auprès du Service Client, le Client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage dont les coordonnées sont indiquées à l’article 23 des présentes Conditions générales de vente.

Article 23 : Saisine du Médiateur de la consommation

Conformément aux Articles L. 612-1 ° du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service médiation de Médiateur Tourisme Voyage dont Thalasso des 3 mondes* relève : par voie électronique en remplissant le formulaire adéquat : https://www.mtv.travel ou par voie postale aux coordonnées suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage, MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex 17
Les modalités de sa saisine sont indiquées sur le site internet suivant : www.mtv.travel

Article 24 : Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.